Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Héritière Edition.
1. Identification du vendeur
[NOM / RAISON SOCIALE]
[FORME JURIDIQUE]
[ADRESSE]
SIRET : [SIRET]
E-mail : [EMAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en EUR.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations saisies.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Paiement
Le paiement est effectué באמצעות les moyens de paiement proposés sur la boutique.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et de livraison.
7. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
9. Responsabilité
The Switch ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'un événement indépendant de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur la boutique HERITIERE EDITION sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
E-mail : heritiereedition@gmail.com